Données Personnelles

Préambule

Actuellement, ce site personnel non-commercial, appartenant à DORIAN VEGARA (personne physique), n'utilise aucune donnée personnelle ni de cookie, et n'implémente aucune fonctionnalité qui pourrait en nécessiter. Il ne satisfait donc pas encore les conditions d'application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Nous avons toutefois fait le choix d'anticiper sa mise en conformité RGPD et ainsi de mettre en ligne la présente page "Données Personnelles" en prévision de la mise en place éventuelle d'un formulaire de contact, ou de toute autre fonctionnalité qui serait soumise au RGPD (cette page serait alors mise à jour).
Prenez connaissance du contenu de cette page en gardant en tête qu'aucune donnée personnelle n'est actuellement utilisée. Ainsi, nuancez votre lecture avec par exemple les informations suivantes :

aucune donnée personnelle n'est actuellement utilisée mais cela pourrait être le cas dans une nouvelle version de ce site Web.
le point précédent est fréquemment rappelé au lecteur par la phrase suivante : "Cette partie est conditionnée par l'utilisation de données personnelles, inexistante pour la version actuelle de ce site, mais qui pourrait être ajoutée dans le cadre d'une version à venir (cf. Préambule).".
tout ou partie des dispositions qui y sont énoncées peuvent donc ne pas encore être mises en place (leur mise en place n'est d'ailleurs pas requise dans ces conditions),
elles le seront toutefois dès la mise en ligne d'une fonctionnalité soumise au RGPD,
voici un exemple de disposition énoncée dans ce document seulement par anticipation de sa mise en place mais qui n'est pas encore mise en ligne : un formulaire de contact, son système de consentement avec registre RGPD et cookie de captcha, et la possibilité de contacter un DPO en utilisant ce formulaire de contact ;
aucun Délégué à la Protection des Données personnelles (DPO, terme défini plus loin dans ce document) ne peut être contacté (la prise de contact avec le DPO n'est d'ailleurs pas requise dans ces conditions),
il sera toutefois possible de le contacter, probablement en utilisant un formulaire de contact, dès la mise en ligne d'une fonctionnalité soumise au RGPD ;
aucun registre RGPD n'est tenu (la tenue du registre n'est pas requise dans ces conditions),
ce registre sera tenu toutefois, dès la mise en ligne d'une fonctionnalité soumise au RGPD ;
aucun système de gestion de cookies, ni de gestion de consentement (notamment au niveau de formulaires par exemple) ne sont mis en place (leur mise en place n'est pas requise dans ces conditions),
ces systèmes seront mis en place toutefois, dès la mise en ligne d'une fonctionnalité soumise au RGPD ;
cette liste n'est pas exhaustive

Vous disposez désormais de suffisament d'éléments pour nuancer la lecture que vous ferez des sections et paragraphes qui suivent.

Loi Informatique et Libertés et Règlement Général sur la Protection des Données

Cette partie est conditionnée par l'utilisation de données personnelles, inexistante pour la version actuelle de ce site, mais qui pourrait être ajoutée dans le cadre d'une version à venir (cf. Préambule).
Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site http://dorianvegara.fr/, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

La présente Politique vous informe sur la façon dont DORIAN VEGARA, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.

Cette Politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services de Dorian VEGARA.

Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.

Cookies

Ce site n'utilise actuellement pas de cookies.

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet. L'utilisation de ces outils est soumise à votre consentement dès lors qu'ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site concerné.

Formulaire et Téléservice

Cette partie est elle aussi conditionnée par l'utilisation de données personnelles, inexistante pour la version actuelle de ce site, mais qui pourrait être ajoutée dans le cadre d'une version à venir (cf. Préambule).
Chaque formulaire ou Téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
qui pourra en prendre connaissance (uniquement DORIAN VEGARA en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
vos droits en matière de protection des données personnelles et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur http://dorianvegara.fr/ sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à DORIAN VEGARA de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Quels sont vos droits ?

Cette partie est elle aussi conditionnée par l'utilisation de données personnelles, inexistante pour la version actuelle de ce site, mais qui pourrait être ajoutée dans le cadre d'une version à venir (cf. Préambule).
Chaque individu dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Il peut demander la portabilité de ces dernières. Il a également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.
Aussi, il peut émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Règle spécifique au démarchage téléphonique: tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes.

Comment exercer vos droits ?

Cette partie est elle aussi conditionnée par l'utilisation de données personnelles, inexistante pour la version actuelle de ce site, mais qui pourrait être ajoutée dans le cadre d'une version à venir (cf. Préambule).
Vous pouvez exercer vos droits et contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles (DPO) à tout moment aux adresses ci-dessous.
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par DORIAN VEGARA, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) :

par le formulaire de contact en vous munissant d’un scan de votre pièce d’identité

Si vous n’avez pas de retour adéquat, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

Finalités de traitement de vos données personnelles

Cette partie est elle aussi conditionnée par l'utilisation de données personnelles, inexistante pour la version actuelle de ce site, mais qui pourrait être ajoutée dans le cadre d'une version à venir (cf. Préambule).
DORIAN VEGARA ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. DORIAN VEGARA ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités. A cet effet, les finalités poursuivies par DORIAN VEGARA sont les suivantes :

Traitements des données du formulaire de contact (fonctionnalité possiblement à venir)
- La collecte, la transmission et l’enregistrement des données pour entrer en contact avec DORIAN VEGARA, chaque étape étant réalisée à travers des mails uniquement (pas d'enregistrement dans un fichier, ni dans une base de données, par exemple), aboutissant à un envoi d'un email de réponse
Connaissance client et statistiques d’audience du site
- Actuellement, aucune donnée personnelle n'est utilisée par ce site et aucune statistique d'audience n'est effectuée.
Envoi de messages par email (fonctionnalité possiblement à venir)
- Actuellement, ce site ne vous permet pas de créer de compte utilisateur. Toutefois, si cette fonctionnalité venait à être mise en place : suite à la création de votre compte et si vous ne vous y êtes pas opposés, vous pourrez recevoir des informations et offres de notre part par communication électronique (email). Nous mesurrons le taux d’ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins.

Quelles sont les données traitées ?

Cette partie est elle aussi conditionnée par l'utilisation de données personnelles, inexistante pour la version actuelle de ce site, mais qui pourrait être ajoutée dans le cadre d'une version à venir (cf. Préambule).
DORIAN VEGARA ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.
DORIAN VEGARA ne traite actuellement aucune donnée personnelle ; à l'avenir cependant les catégories de données suivantes pourraient être traitées :

Données d’identité : Prénom, nom, date de naissance, identifiant, âge, profil d’entreprise
Données de contact : Email, adresse postale, numéro de téléphone
Données de localisation

Quels sont les destinataires de vos données ?

Cette partie est elle aussi conditionnée par l'utilisation de données personnelles, inexistante pour la version actuelle de ce site, mais qui pourrait être ajoutée dans le cadre d'une version à venir (cf. Préambule).
Les données collectées sont destinées aux services internes du site et à ses sous-traitants
Les données traitées peuvent enfin être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Sous-traitants

Sous-traitants	Descriptions	Hors UE ?
OVH	Hébergement du site et des messageries électroniques	Non

Vos données sont-elles traitées hors Union Européenne ?

Cette partie est elle aussi conditionnée par l'utilisation de données personnelles, inexistante pour la version actuelle de ce site, mais qui pourrait être ajoutée dans le cadre d'une version à venir (cf. Préambule).
Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, DORIAN VEGARA prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la réglementation applicable.
Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts vers les Etats-Unis d’Amérique, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les «clauses contractuelles types» de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

Cette partie est elle aussi conditionnée par l'utilisation de données personnelles, inexistante pour la version actuelle de ce site, mais qui pourrait être ajoutée dans le cadre d'une version à venir (cf. Préambule).
Bien qu'aucune donnée personnelle ne soit actuellement utilisée par ce site, cela pourrait être le cas à l'avenir. Dès lors, DORIAN VEGARA s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Données personnelles des mineurs

Cette partie est elle aussi conditionnée par l'utilisation de données personnelles, inexistante pour la version actuelle de ce site, mais qui pourrait être ajoutée dans le cadre d'une version à venir (cf. Préambule).
Bien qu'aucune donnée personnelle ne soit actuellement utilisée par ce site, cela pourrait être le cas à l'avenir. L’internaute doit obligatoirement renseigner, au moment de la création de son compte (fonctionnalité actuellement non-disponible), s’il est âgé de plus de 16 ans. Dans le cas contraire, il ne pourra commander sur le site en ligne de DORIAN VEGARA (fonctionnalité actuellement non-disponible).

Durée de conservation des données

Cette partie est elle aussi conditionnée par l'utilisation de données personnelles, inexistante pour la version actuelle de ce site, mais qui pourrait être ajoutée dans le cadre d'une version à venir (cf. Préambule).

La durée d’utilité administrative (DUA) est la durée pendant laquelle les documents, données ou informations archivés doivent être conservés et gardés en état d’être consultés et utilisés, soit par ceux qui les ont produits, soit par des services d’archives.

Aucune donnée personnelle n'est actuellement conservée ni utilisée. Cependant, cela pourrait être le cas à l'avenir.

Notez que si le formulaire de contact devait être mis en place, aucune donnée ne serait stockée ni en base de données ni dans un fichier quelconque : suite à l'envoi de ce formulaire, un mail serait directement envoyé à DORIAN VEGARA. L'échange par courriers électroniques en lui-même ferait alors office de base de données.

Notez aussi qu'aucun DPO ne peut être contacté actuellement (cette possibilité de prendre contact avec lui n'est actuellement pas requise, cf. Préambule).

Vous trouverez ci-dessous les durées d’utilité administrative (DUA) applicables aux principales procédures qui sont ou pourraient être à l'avenir gérées par DORIAN VEGARA (cf. Préambule). La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes.

Procédure	DUA
Traitements des données du formulaire de contact	3 ans
Saisine du responsable de traitement	3 ans

Modification de la Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.